Location saisonnière : comprendre la taxe d’habitation et la déclaration des revenus

Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable ces dernières années, notamment avec l’avènement de plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Booking ou Abritel. Cependant, louer son logement pour de courtes durées implique certaines obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs perçus. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon complet de ces aspects à ne pas négliger pour être en règle avec l’administration fiscale.

La taxe d’habitation : qui est concerné ?

Pour rappel, la taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement meublé à titre de résidence principale ou secondaire, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et varie selon les communes.

Au regard de cette définition, il peut sembler légitime de se demander si les propriétaires mettant leur logement en location saisonnière doivent s’acquitter de cette taxe. La réponse est oui : le propriétaire d’un bien loué en location saisonnière reste redevable de la taxe d’habitation, même si le logement n’est occupé que quelques semaines dans l’année.

Cependant, il existe une exception pour les logements classés comme meublés de tourisme. En effet, ces derniers peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, à condition de remplir certaines conditions. Il faut notamment que le logement soit situé dans une commune ayant institué la taxe de séjour et qu’il ait été classé par un organisme agréé.

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La déclaration des revenus locatifs

Outre la taxe d’habitation, les propriétaires louant leur bien en location saisonnière doivent également déclarer les revenus tirés de cette activité. Pour cela, il convient de distinguer deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC et le régime réel.

Le régime micro-BIC

Ce régime est applicable lorsque le montant des recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépasse pas un certain seuil, fixé à 72 600 € en 2021. Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs, représentatif des charges supportées (amortissement, intérêts d’emprunt, travaux…). Il doit ensuite reporter le montant net obtenu sur sa déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le régime réel

Lorsque les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il doit opter pour le régime réel. Dans ce cas, les revenus locatifs sont imposés sur la base des recettes réelles encaissées, diminuées des charges réellement supportées. Le propriétaire doit alors tenir une comptabilité et déposer une déclaration spéciale (n° 2031) auprès du service des impôts.

Il est important de noter que le choix du régime réel peut s’avérer plus avantageux si les charges supportées sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50 % prévu par le micro-BIC. Toutefois, il implique également une gestion plus complexe et des obligations comptables supplémentaires.

Les autres taxes à prendre en compte

En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Celle-ci est due par les personnes hébergées à titre onéreux dans un logement situé dans une commune ayant institué cette taxe. Le montant varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de nuitées.

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Le propriétaire est responsable de la collecte et du reversement de la taxe de séjour auprès de la collectivité territoriale concernée. Certaines plateformes en ligne, comme Airbnb, proposent un service intégré permettant de gérer automatiquement cette démarche pour le compte du propriétaire.

Enfin, il convient également d’évoquer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), qui est due par les propriétaires de résidences secondaires, y compris celles louées en location saisonnière. Toutefois, cette taxe n’est pas applicable si le logement ne dispose pas d’un téléviseur.

La location saisonnière peut être une source intéressante de revenus complémentaires pour les propriétaires. Cependant, il est indispensable de bien connaître et respecter les obligations fiscales qui en découlent, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en fiscalité immobilière pour vous accompagner dans vos démarches.