La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts locaux qui pèsent lourdement sur le budget des ménages français. Pourtant, il existe des solutions pour diminuer ces taxes, voire les supprimer totalement selon certaines conditions. Cet article vous présente les différentes clés pour alléger votre fiscalité.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui dépend de ses caractéristiques (surface, équipements, localisation…) et des taux votés par les collectivités territoriales (communes, départements).
La taxe d’habitation, quant à elle, est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Son montant varie également en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités territoriales.
Alléger sa taxe foncière
Pour réduire le montant de votre taxe foncière, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Déclarer les travaux susceptibles de diminuer la valeur locative cadastrale. Si vous réalisez des travaux qui diminuent la surface ou le confort de votre bien (suppression d’une pièce, suppression d’un équipement…), n’hésitez pas à en informer le centre des impôts fonciers. Cela peut entraîner une révision à la baisse de la valeur locative cadastrale et donc du montant de votre taxe foncière.
- Demander un dégrèvement pour vacance ou inoccupation. Si votre logement est vacant ou inoccupé depuis au moins trois mois consécutifs, vous pouvez demander un dégrèvement de votre taxe foncière. Attention, cette mesure est soumise à conditions et doit être justifiée auprès des services fiscaux.
- Bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes. Selon votre situation (âge, revenus, handicap…), vous pouvez être éligible à des exonérations totales ou partielles de taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour connaître les dispositifs auxquels vous avez droit.
Réduire sa taxe d’habitation
Pour diminuer le montant de votre taxe d’habitation, plusieurs leviers sont possibles :
- Profiter des abattements prévus par les collectivités territoriales. Certaines communes et intercommunalités accordent des abattements sur la base de la valeur locative cadastrale pour les personnes à faibles revenus, les personnes handicapées ou les familles nombreuses. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
- Demander une révision de la valeur locative cadastrale de votre logement. Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien est trop élevée, vous pouvez demander sa révision auprès du centre des impôts fonciers. Vous devrez fournir des éléments de comparaison avec des biens similaires situés dans votre quartier ou votre commune.
- Bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Depuis 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée pour 80 % des contribuables, en fonction de leurs revenus. Cette réforme devrait s’étendre à tous les foyers d’ici 2023.
Les recours possibles en cas de désaccord
Si vous contestez le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation, vous disposez de plusieurs recours :
- Faire une réclamation auprès du centre des impôts. Vous pouvez adresser un courrier à votre centre des impôts en expliquant les motifs de votre contestation et en fournissant les justificatifs nécessaires. La demande doit être effectuée dans un délai précis (généralement avant le 31 décembre de l’année d’imposition).
- Saisir le tribunal administratif. Si la réponse de l’administration fiscale ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois après notification de la décision. Cette démarche peut être longue et coûteuse, il est donc recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé.
En conclusion, diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation est possible en exploitant les dispositifs prévus par la législation et en étant attentif à sa situation personnelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître vos droits et bénéficier des allégements auxquels vous êtes éligible.