La rénovation énergétique d’un logement permet de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer le confort des occupants et de participer à la lutte contre le changement climatique. Pour encourager les ménages à entreprendre ces travaux, différentes aides financières existent. Zoom sur les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à une partie des dépenses engagées pour certains travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, résidant en France et réalisant des travaux dans leur résidence principale. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Pour être éligibles au CITE, les travaux doivent concerner des équipements ou matériaux respectant des critères de performance énergétique. La liste des équipements et matériaux éligibles est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le montant du crédit d’impôt varie en fonction du type de travaux et du niveau de performance atteint. Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État en janvier 2020 pour remplacer progressivement le CITE et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou dans un logement mis en location. Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, du type de travaux réalisés et des économies d’énergie générées.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut faire appel à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) pour réaliser les travaux. Les démarches sont simplifiées : il suffit de créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr, de déposer sa demande d’aide et d’envoyer les justificatifs nécessaires. L’aide est versée par l’Anah après la réalisation et le paiement des travaux.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie proposent des aides financières pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de primes, de prêts à taux bonifié ou de fourniture d’équipements à tarif préférentiel. Elles sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et le CITE, sous certaines conditions.
Pour bénéficier d’une aide dans le cadre des CEE, il faut contacter un fournisseur d’énergie signataire d’une charte d’engagement avec l’État. Une liste de ces fournisseurs est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et respecter des critères de performance énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de financement sans intérêt destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros pour financer les travaux, sans condition de ressources. L’éco-PTZ est accordé par les banques partenaires du dispositif, sur présentation d’un formulaire type « devis » rempli par l’entreprise RGE qui réalise les travaux.
Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une action « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents permettant d’améliorer significativement la performance énergétique du logement. La liste des actions éligibles est disponible auprès des banques partenaires et sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les aides locales et régionales
En plus des dispositifs nationaux, des aides locales et régionales peuvent être accordées par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour soutenir la rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux bonifié ou d’exonérations fiscales. Elles sont généralement cumulables avec les autres dispositifs d’aide, sous certaines conditions.
Pour connaître les aides locales et régionales disponibles dans votre territoire, vous pouvez consulter le site internet de votre collectivité ou contacter un conseiller en rénovation énergétique du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique). Ce réseau regroupe des professionnels et des structures publiques qui accompagnent gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.
Avec ces différents dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, il est plus facile de financer ses travaux et ainsi participer à l’amélioration de la performance énergétique globale des logements en France. Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces aides.