Vous êtes en couple et souhaitez acheter une maison ou un appartement ensemble, mais l’un de vous deux ne peut ou ne souhaite pas emprunter ? C’est une situation courante et il existe des solutions pour contourner cette difficulté. Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous pour acheter à deux avec un seul emprunteur et les précautions à prendre pour sécuriser votre projet immobilier.
Les raisons d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs situations peuvent conduire un couple à envisager d’acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur :
- L’un des conjoints a un endettement trop important ou des revenus insuffisants pour obtenir un prêt immobilier.
- L’un des partenaires est en situation professionnelle précaire (CDD, intérim, etc.), ce qui constitue un frein auprès des banques.
- L’un des membres du couple a déjà contracté plusieurs crédits et ne souhaite pas ajouter un nouvel emprunt à son endettement global.
Solution n°1 : choisir la propriété indivise
Dans le cas où l’un des conjoints ne peut pas emprunter, la propriété indivise est une solution envisageable. Elle permet aux deux partenaires de devenir propriétaires du bien sans que l’autre ne soit tenu de rembourser le crédit. La répartition du bien sera alors définie en fonction de la contribution financière de chacun.
Pour sécuriser cette opération, il est vivement conseillé de rédiger une convention d’indivision devant notaire. Ce document précisera les parts respectives des deux co-indivisaires, ainsi que les modalités de remboursement du prêt et les conditions de sortie d’indivision en cas de séparation ou de décès.
Solution n°2 : opter pour la SCI
Une autre option pour acheter à deux avec un seul emprunteur consiste à créer une Société Civile Immobilière (SCI). Dans ce cas, c’est la SCI qui empruntera auprès de la banque et qui deviendra propriétaire du bien immobilier. Les deux partenaires seront actionnaires de la société et pourront participer au financement du projet selon leurs moyens.
La création d’une SCI implique toutefois certaines contraintes administratives et fiscales, ainsi qu’un coût supplémentaire lié aux frais d’immatriculation et à la rédaction des statuts. Il est donc important de bien s’informer sur les avantages et les inconvénients de cette solution avant de se lancer.
Solution n°3 : passer par un prêt relais
Si l’un des conjoints possède déjà un bien immobilier dont il souhaite se séparer pour financer l’achat du nouveau logement, il peut envisager de souscrire un prêt relais. Ce type de crédit permet de bénéficier d’une avance sur le montant estimé de la vente du bien actuel, afin d’acheter le nouveau logement en attendant la vente effective.
Le prêt relais peut être une solution intéressante si l’un des partenaires ne peut pas emprunter, car il permet de réduire le montant du crédit immobilier à contracter. Toutefois, cette option comporte des risques en cas de difficultés à vendre le bien initial ou si le prix de vente est inférieur au montant estimé.
Les précautions à prendre pour sécuriser l’achat à deux avec un seul emprunteur
Quelle que soit la solution choisie pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de prendre certaines précautions afin d’éviter les litiges et les complications en cas de séparation ou de décès :
- Rédiger une convention d’indivision ou un pacte tontinier devant notaire pour préciser les droits et les obligations de chaque partenaire.
- Souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques liés au décès, à l’incapacité et à l’invalidité. Cette assurance peut être prise au nom du seul emprunteur ou des deux partenaires, selon les conditions proposées par la banque.
- Penser à établir un testament ou une donation entre époux/partenaire pour protéger le conjoint survivant en cas de décès.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible, à condition de bien s’informer sur les différentes options et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser l’opération. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans votre projet immobilier.